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La directive européenne 2002/96/CE est venue apporter une réforme majeure qui doit permettre de freiner, voire de stabiliser, cette accumulation de déchets et d’en promouvoir le recyclage.
Elle prévoit notamment que soit mise en place des organismes de collecte et de recyclage
de ces déchets dont le fonctionnement est financé par les industriels qui produisent ces équipements (principe de responsabilité élargie du producteur).
Les distributeurs, de leur coté, doivent assurer la reprise des appareils selon le principe d’un « équipement acheté – un équipement vendu » (« un pour un »).
ACTIT Intégration en tant que société eco-responsable assure lors de la vente de votre nouveau matériel, la reprise de votre ancien parc.